Projet de loi C-440
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la Société canadienne des postes afin de permettre que soient transmis en franchise les envois dont un membre des Forces canadiennes en poste à l’étranger est l’expéditeur ou le destinataire.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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