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Projet de loi C-43

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C-43
C-43
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-43
PROJET DE LOI C-43
An Act to amend the Customs Act
Loi modifiant la Loi sur les douanes


first reading, February 15, 2008
première lecture le 15 février 2008


THE MINISTER OF PUBLIC SAFETY

90453
LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE