Projet de loi C-42
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Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 9
CHAPITRE 9
Loi modifiant la Loi sur les musées et d’autres lois en conséquence
SANCTIONNÉE
LE 13 MARS 2008
PROJET DE LOI C-42
Table des matières