Projet de loi C-42
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C-42
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-42
Loi modifiant la Loi sur les musées et d’autres lois en conséquence
première lecture le 11 février 2008
LA MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN, DE LA CONDITION FÉMININE ET DES LANGUES OFFICIELLES
90449