Projet de loi C-417
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
SUMMARY
This enactment requires the Minister of National Defence to establish a Memorial Wall that will comprise the names of Canada’s fallen soldiers and peacekeepers and have it located on a suitable area of public land.
|
SOMMAIRE
Le texte exige du ministre de la Défense nationale qu’il érige, à un emplacement approprié sur des terres publiques, un mur commémoratif sur lequel est inscrit le nom des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur.
|
|
|
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
|