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Projet de loi C-409

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1^re session, 39^e législature,

55-56 Elizabeth II, 2006-2007

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-409

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

L.R., ch. L-2

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. L’alinéa 239(1)b) du Code canadien du travail est remplacé par ce qui suit :

b) il n'est pas absent pendant plus de cinquante-deux semaines;

Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

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