Projet de loi C-408

1^re session, 39^e législature,

55-56 Elizabeth II, 2006-2007

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-408

Loi instituant le Cimetière national du Canada

Attendu :

que l’institution d’un cimetière national dans la capitale du Canada aurait valeur de symbole pour l’unité et la fierté canadiennes et permettrait de préserver et de faire valoir la riche histoire et la grande diversité du Canada;

que, depuis la création du cimetière Beechwood en 1873 dans la ville d’Ottawa, plus de 75 000 Canadiens de toutes les sphères de la société y ont trouvé leur dernière demeure, y compris plusieurs Canadiens d’envergure, comme le premier ministre sir Robert Borden, le sénateur Maurice Lamontagne, Tommy Douglas, le fondateur du Nouveau Parti démocratique et père du régime universel d’assurance-maladie, et le gouverneur général Ramon Hnatyshyn; les généraux Andrew McNaughton, Henry Crerar et Charles Foulkes; Roberta Tilton, réformiste sociale et fondatrice du Conseil national des femmes du Canada; sir Sanford Fleming, ingénieur et scientifique; Violet Archer, compositrice et musicienne; ainsi que les poètes Archibald Lampman, Arthur Bourinot et William Wilfred Campbell;

que le cimetière Beechwood a fait preuve d’un engagement sans faille quant au respect de la dualité linguistique du Canada en adoptant une démarche constante et équilibrée pour l’utilisation et l’affichage des deux langues officielles du Canada;

que le cimetière Beechwood est le miroir de la nature multiculturelle et interconfessionnelle de la société canadienne, puisqu’il comporte des sections réservées par diverses communautés ethnoculturelles, telles que les communautés chinoise, grecque, portugaise, ukrainienne, polonaise et libanaise;

que le cimetière Beechwood accueille le Cimetière militaire national et l'un des cimetières commémoratifs nationaux de la Gendarmerie royale du Canada;

que le cimetière Beechwood est l’un des quatre seuls cimetières canadiens désignés comme lieu historique national par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada;

que le cimetière Beechwood est administré par la Fondation du Cimetière Beechwood, un organisme de bienfaisance canadien sans but lucratif,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur le Cimetière national du Canada.

CIMETIÈRE NATIONAL DU CANADA

2. Le cimetière Beechwood, situé sur un terrain de 160 acres au nord-est de la ville d’Ottawa et borné au nord par le chemin Hemlock, à l’est par le boulevard Saint Laurent, à l’ouest par l’avenue Beechwood et au sud par la ligne de division limitant les anciennes villes d'Ottawa et de Vanier, est désigné comme Cimetière national du Canada.