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Projet de loi C-407

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C-407
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-407
Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
première lecture le 21 février 2007

NOTE

2e session, 39e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Dhaliwal

391470

SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le 21 février « Journée internationale de la langue maternelle ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 39e législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-407
Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Préambule
Attendu :
que la langue maternelle est un élément essentiel de l’identité et du développement de chaque individu;
que la langue est la pierre d’assise de la culture et constitue un moyen de communication entre les personnes;
que bon nombre des 6 500 langues connues dans le monde sont en train de s’éteindre avec la disparition de la dernière génération de personnes qui les parlent encore;
que le multiculturalisme est profondément enraciné au Canada, et que la tolérance, le dialogue et la dignité constituent des valeurs fondamentales de la société canadienne;
que la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a proclamé à l’unanimité le 21 février de chaque année comme Journée internationale de la langue maternelle;
que le Canada peut agir à titre de chef de file quant au soutien des langues et des cultures du monde entier en célébrant avec respect la Journée internationale de la langue maternelle et en établissant des programmes qui font la promotion de la diversité linguistique et culturelle et du multiculturalisme,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle.
JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA LANGUE MATERNELLE
Journée internationale de la langue maternelle
2. Le 21 février est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée internationale de la langue maternelle », journée où la population du Canada peut célébrer la diversité linguistique et culturelle et le multiculturalisme.
Statut
3. Il est entendu que la Journée internationale de la langue maternelle n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières