Projet de loi C-402

1^re session, 39^e législature,

55-56 Elizabeth II, 2006-2007

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-402

Loi instituant le Jour du tartan

Attendu :

que les Canadiens d’ascendance écossaise ont joué un rôle de premier plan dans le développement du Canada et ont largement contribué aux domaines des arts, des sciences, de la politique et du droit, pour ne nommer que ceux-là;

que plus de quatre millions de Canadiens se déclarent d’ascendance écossaise, ce qui fait d’eux le cinquième groupe ethnique en importance au Canada;

que chacune des provinces canadiennes a institué un Jour du tartan,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur le Jour du tartan.

JOUR DU TARTAN

2. Le 6 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Jour du tartan ».

3. Il est entendu que le Jour du tartan n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.