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Projet de loi C-387

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SUMMARY
This enactment establishes a national council to study the sustainability of Canadian ecosystems and to implement measures to protect those ecosystems.
SOMMAIRE
Le texte constitue un conseil national chargé d’étudier la durabilité des écosystèmes canadiens et de mettre en oeuvre des mesures pour les protéger.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca