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Projet de loi C-383

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C-383
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-383
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Brant
première lecture le 22 novembre 2006

NOTE

2e session, 39e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. St. Amand

391422

SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Brant en le remplaçant par « Brantford — Brant — Six Nations ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-383
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Brant
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Nom modifié : « Brantford — Brant — Six Nations »
1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise le 25 août 2003 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 9 de la partie relative à la province d’Ontario est modifié par la substitution du nom « Brantford — Brant — Six Nations » au nom « Brant ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières