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Projet de loi C-383

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SUMMARY
This enactment changes the name of the electoral district of Brant to “Brantford — Brant — Six Nations”.
SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Brant en le remplaçant par « Brantford — Brant — Six Nations ».
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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