Projet de loi C-38
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C-38
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-38
Loi permettant de reprendre et de continuer l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 11 DÉCEMBRE 2007
LE 11 DÉCEMBRE 2007