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Projet de loi C-377

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C-377
C-377
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-377
PROJET DE LOI C-377
An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 4, 2008
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 4 JUIN 2008


391414