Projet de loi C-377
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C-377
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-377
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 4 JUIN 2008
LE 4 JUIN 2008
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