Projet de loi C-377
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C-377
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-377
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 29 avril 2008