Projet de loi C-374

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Première lecture

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C-374

First Session, Thirty-ninth Parliament,

Première session, trente-neuvième législature,

55 Elizabeth II, 2006

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-374

PROJET DE LOI C-374

An Act to acknowledge that persons of Croatian origin were interned in Canada during the First World War and to provide for recognition of this event

Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir

first reading, October 30, 2006

première lecture le 30 octobre 2006

NOTE

2nd Session, 39th Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 39th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.

NOTE

2^e session, 39^e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.

Mr. Wrzesnewskyj

391355

M. Wrzesnewskyj