Projet de loi C-374
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C-374
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-374
Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir
première lecture le 30 octobre 2006