Projet de loi C-359
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SUMMARY
This enactment changes the name of the electoral district of Lévis — Bellechasse to “Lévis — Bellechasse — Les Etchemins”.
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SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Lévis — Bellechasse en le remplaçant par « Lévis — Bellechasse — Les Etchemins ».
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