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Projet de loi C-354

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C-354
C-354
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-354
PROJET DE LOI C-354
An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day)
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
first reading, September 26, 2006
première lecture le 26 septembre 2006

NOTE

2nd Session, 39th Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 39th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

2e session, 39e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. Mark

391043
M. Mark

SUMMARY
This enactment amends the Holidays Act to make Remembrance Day a legal holiday and give it the same status as Canada Day.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi instituant des jours de fête légale afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale à l’instar de la fête du Canada.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1st Session, 39th Parliament,
1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-354
PROJET DE LOI C-354
An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day)
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
R.S., c. H-5
Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. H-5
1. Section 3 of the Holidays Act is replaced by the following:
1. L’article 3 de la Loi instituant des jours de fête légale est remplacé par ce qui suit :
Remembrance Day
3. (1) November 11, being the day in the year 1918 on which the Great War was triumphantly concluded by an armistice, is a legal holiday and shall be kept and observed as such throughout Canada under the name of “Remembrance Day”.
3. (1) Le 11 novembre est jour de fête légale en commémoration de l’armistice qui a mis fin en 1918 à la Grande Guerre; il est célébré dans tout le pays sous le nom de « jour du Souvenir ».
Institution de la fête
When November 11 is a Sunday
(2) When November 11 is a Sunday, November 12 is a legal holiday and shall be kept and observed as such throughout Canada under the name of “Remembrance Day”.
(2) Lorsque le 11 novembre tombe un dimanche, le jour de fête légale est le 12 novembre.
Report
Flag at half-mast
(3) On Remembrance Day, the Canadian flag on the Peace Tower shall be lowered to half-mast.
(3) À l’occasion du jour du Souvenir, le drapeau canadien est mis en berne sur la tour de la Paix.
Drapeau en berne
Coming into force
2. This Act comes into force on a day to be fixed by order of the Governor in Council.
2. La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret.
Entrée en vigueur
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières