Projet de loi C-342
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prévoir une déduction du revenu du contribuable à l’égard du coût d’achat des billets de transport par avion, train ou autobus, pour lui ou son enfant, pour des voyages autres que des voyages d’affaires au cours desquels sont franchies au moins trois différentes frontières provinciales.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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