Projet de loi C-334
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C-334
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-334
Loi établissant un régime d’indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants
première lecture le 19 juin 2006