Projet de loi C-328
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SOMMAIRE
Le texte vise à modifier la Loi sur les aliments et drogues afin d’interdire les acides gras trans dans les huiles et graisses destinées à la consommation humaine.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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