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Projet de loi C-293

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C-293
C-293
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-293
PROJET DE LOI C-293
An Act respecting the provision of official development assistance abroad
Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
OCTOBER 16, 2007
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 16 OCTOBRE 2007


391338