Projet de loi C-293
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C-293
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-293
Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 1er février 2007