Projet de loi C-287
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Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 27
CHAPITRE 27
Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
SANCTIONNÉE
LE 18 JUIN 2008
PROJET DE LOI C-287