Projet de loi C-269
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C-269
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-269
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (bonification du régime d’assurance-emploi)
première lecture le 8 mai 2006