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Projet de loi C-269

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SCHEDULE
ANNEXE
(Section 19)
(article 19)
SCHEDULE I
ANNEXE I
(Subsection 12(2))
(paragraphe 12(2))
TABLE OF WEEKS OF BENEFIT
TABLEAU DES SEMAINES DE PRESTATIONS
Published under authority of the Speaker of the House of Commons


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes