Projet de loi C-253
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SUMMARY
This enactment amends the Income Tax Act to provide that contributions to a Registered Education Savings Plan are deductible from a taxpayer’s taxable income.
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin que les cotisations à des régimes enregistrés d’épargne-études soient déductibles du revenu imposable du contribuable.
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