Projet de loi C-233
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SUMMARY
This enactment amends the Income Tax Act to allow an individual to deduct certain public transportation costs from the amount of tax payable.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre à un particulier de déduire de son impôt payable certains frais relatifs à l’utilisation d'un réseau de transport en commun.
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