Projet de loi C-226
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SOMMAIRE
Le texte prévoit l’octroi, par le ministre de la Défense nationale, d’une croix commémorative au père, à la mère, à l’époux ou au conjoint de fait survivant d’un membre des Forces canadiennes qui a donné sa vie pour son pays. Cette croix était auparavant décernée par décret.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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