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Projet de loi C-219

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C-219
C-219
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-219
PROJET DE LOI C-219
An Act to amend the Income Tax Act (deduction for volunteer emergency service)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)


Reprinted as amended by the Standing Committee on Finance as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on June 16, 2008
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des finances comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 16 juin 2008


Mr. Easter

391001
M. Easter