Projet de loi C-15

SCHEDULE

ANNEXE

(Section 2 and paragraph 13(2)(a))

(article 2 et alinéa 13(2)a))

AREA OF THE DONKIN COAL BLOCK

DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE DE CHARBON DONKIN

ALL that certain lot, piece or parcel of land and land covered by water, in the vicinity of Donkin, Cape Breton County, Province of Nova Scotia, and as more particularly described as follows:

Tous les lots, lopins de terre ou parcelles de terrain et les terres submergées qui sont situés à proximité de Donkin, dans le comté du Cap-Breton, dans la Nouvelle-Écosse, et qui sont plus précisément délimités de la façon suivante :

BEGINNING at Latitude 46°10′50″N and Longitude 59°41′15″ W;

À partir du point situé à 46° 10′ 50″ de latitude nord et à 59° 41′ 15″ de longitude ouest;

THENCE due North along the western most boundaries of tracts 57, 64, 81, 88, and 105, claim reference map 11 J 4 D as defined in Section 2(ao), the Mineral Resources Act, S.N.S. 1990, c.18, and more particularly described in Section 6, the Mineral Resources Regulations, N.S.R. 222/2004, a distance of 5 miles to Latitude 46°15′00″N and Longitude 59°41′15″W;

De là vers le plein nord le long des limites les plus à l’ouest des concessions 57, 64, 81, 88 et 105 de la carte de claims 11 J 4 D, tel que le définit l’alinéa 2(ao) de la Mineral Resources Act, S.N.S. 1990, ch.18, et plus particulièrement, tel que le décrit l’article 6 du Mineral Resources Regulations, N.S.R. 222/2004, sur une distance de cinq milles, jusqu’au point situé à 46° 15′ 00″ de latitude nord et à 59° 41′ 15″ de longitude ouest;

THENCE due West along the southern most boundaries of tracts 10, 11, and 12, claim reference map 11 J 5 A, a distance of 3 miles to Latitude 46°15′00″N and Longitude 59°45′00″W;

De là vers le plein ouest le long des limites les plus au sud des concessions 10, 11 et 12 de la carte de claims 11 J 5 A, sur une distance de trois milles, jusqu’au point situé à 46° 15′ 00″ de latitude nord et à 59° 45′ 00″ de longitude ouest;

THENCE due North along the western most boundaries of tracts 12 and 13, claim reference map 11 J 5 A, a distance of 2 miles to Latitude 46°16′40″N and Longitude 59°45′00″W;

De là vers le plein nord le long des limites les plus à l’ouest des concessions 12 et 13 de la carte de claims 11 J 5 A, sur une distance de deux milles, jusqu’au point situé à 46° 16′ 40″ de latitude nord et à 59° 45′ 00″ de longitude ouest;

THENCE due West along the southern most boundaries of tracts 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, and 33, claim reference map 11 J 5 B, a distance of 9 miles to Latitude 46°16′40″N and Longitude 59°56′15″W;

De là vers le plein ouest le long des limites les plus au sud des concessions 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 de la carte de claims 11 J 5 B, sur une distance de neuf milles, jusqu’au point situé à 46° 16′ 40″ de latitude nord et à 59° 56′ 15″ de longitude ouest;

THENCE due South along the eastern most boundaries of tracts 15 and 10, claim reference map 11 J 5 B and tracts 106, 87, and 82, claim reference map 11 J 4 C, a distance of 5 miles to Latitude 46°12′30″N and Longitude 59°56′15″W;

De là vers le plein sud le long des limites les plus à l’est des concessions 15 et 10 de la carte de claims 11 J 5 B et des concessions 106, 87 et 82 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de cinq milles, jusqu’au point situé à 46° 12′ 30″ de latitude nord et à 59° 56′ 15″ de longitude ouest;

THENCE due West along the southern most boundary of tract 82, claim reference map 11 J 4 C, a distance of 1 mile to Latitude 46°12′30″N and Longitude 59°57′30″W;

De là vers le plein ouest le long de la limite la plus au sud de la concession 82 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de un mille, jusqu’au point situé à 46° 12′ 30″ de latitude nord et à 59° 57′ 30″ de longitude ouest;

THENCE due South along the eastern most boundary of tracts 62 and 59, claim reference map 11 J 4 C, a distance of 2 miles to Latitude 46°10′50″N and Longitude 59°57′30″W;

De là vers le plein sud le long des limites les plus à l’est des concessions 62 et 59 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de deux milles, jusqu’au point situé à 46° 10′ 50″ de latitude nord et à 59° 57′ 30” de longitude ouest;

THENCE due East along the northern most boundary of tract 39 and claim N, tract 40, claim reference map 11 J 4 C, a distance of 1.25 miles to Latitude 46°10′50″N and Longitude 59°55′56.25″W;

De là vers le plein est le long des limites les plus au nord de la concession 39 et du claim N et de la concession 40 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de un mille et quart, jusqu’au point situé à 46° 10′ 50″ de latitude nord et à 59° 55′ 56,25″ de longitude ouest;

THENCE due North along the western most boundary of claims C, F, L, and O, tract 57, claim reference map 11 J 4 C, a distance of 1 mile to Latitude 46°11′40″N and Longitude 59°55′56.25″W;

De là vers le plein nord le long des limites les plus à l’ouest des claims C, F, L et O et de la concession 57 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de un mille, jusqu’au point situé à 46° 11′ 40″ de latitude nord et à 59° 55′ 56,25″ de longitude ouest;

THENCE due East along the northern most boundary of claims O, P, and Q, tract 57, and northern most boundary of tracts 56, 55, and 54, claim reference map 11 J 4 C, a distance of 3.75 miles to Latitude 46°11′40″N and Longitude 59°51′15″W;

De là vers le plein est le long des limites les plus au nord des claims O, P et Q et de la concession 57, et le long des limites les plus au nord des claims 56, 55 et 54 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de trois milles et trois quart, jusqu’au point situé à 46° 11′ 40″ de latitude nord et à 59° 51′ 15″ de longitude ouest;

THENCE due South along the eastern most boundaries of tracts 54 and 43, claim reference map 11 J 4 C, a distance of 2 miles to Latitude 46°10′00″N and Longitude 59°51′15″W;

De là vers le plein sud le long des limites les plus à l’est des concessions 54 et 43 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de deux milles, jusqu’au point situé à 46° 10′ 00″ de latitude nord et à 59° 51′ 15″ de longitude ouest;

THENCE due East along the northern most boundaries of tracts 29 and 28, claim reference map 11 J 4 C, a distance of 2 miles to Latitude 46°10′00″N and Longitude 59°48′45″W;

De là vers le plein est le long des limites les plus au nord des concessions 29 et 28 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de deux milles, jusqu’au point situé à 46° 10′ 00″ de latitude nord et à 59° 48′ 45″ de longitude ouest;

THENCE due North along the western most boundary of tract 46, claim reference map 11 J 4 C, a distance of 1 mile to Latitude 46°10′50″N and Longitude 59°48′45″W;

De là vers le plein nord le long de la limite la plus à l’ouest de la concession 46 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de un mille, jusqu’au point situé à 46° 10′ 50″ de latitude nord et à 59° 48′ 45″ de longitude ouest;

THENCE due East along the northern most boundaries of tracts 46, 47, and 48, claim reference map 11 J 4 C, and tracts 37, 38, and 39, claim reference map 11 J 4 D, a distance of 6 miles to Latitude 46°10′50″N and Longitude 59°41′15″W.

De là vers le plein est le long des limites les plus au nord des concessions 46, 47 et 48 de la carte de claims 11 J 4 C et des concessions 37, 38 et 39 de la carte de claims 11 J 4 D, sur une distance de six milles, jusqu’au point situé à 46° 10′ 50″ de latitude nord et à 59° 41′ 15″ de longitude ouest.

Published under authority of the Speaker of the House of Commons

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Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

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