Projet de loi C-2
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ANNEXE VII
(article 42)
1. Les Cris et les Naskapis du Québec
2. La bande indienne sechelte
3. La Première Nation des Gwitchin Vuntut
4. Le Conseil des Tlingits de Teslin
5. Les Premières Nations de Champagne et Aishihik
6. Les Tr’ondëk Hwëch’in
7. La Première Nation des Nacho Nyak Dun
8. La Première Nation de Carmacks/Little Salmon
9. La Première Nation de Carcross/Tagish
10. La Première Nation des Kwanlin Dun
11. La Première Nation de Kluane
12. La Première Nation de Selkirk
13. Le Conseil des Ta’an Kwach’an
14. La Nation nisga’a
15. La Première Nation de Westbank
16. La Première Nation tlicho
17. La Labrador Inuit Association
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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