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Projet de loi S-6

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First Session, Thirty-ninth Parliament,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
STATUTES OF CANADA 2007
CHAPTER 17
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 17
An Act to amend the First Nations Land Management Act
Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations


ASSENTED TO
22nd JUNE, 2007
BILL S-6
SANCTIONNÉE
LE 22 JUIN 2007
PROJET DE LOI S-6