Projet de loi S-6
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S-6
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-6
Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations
première lecture le 25 avril 2007
LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
90408