Projet de loi S-219
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S-219
Première session, trente-neuvième législature,
57 Elizabeth II, 2006
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-219
Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement
première lecture le 27 juin 2006
L’HONORABLE SÉNATEUR JOYAL, C.P.
0516