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Projet de loi S-214

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1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
sénat du canada
PROJET DE LOI S-214
Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
Préambule
Attendu :
qu’au Canada, l’approvisionnement en sang est géré par deux organismes à but non lucratif : Héma-Québec et la Société canadienne du sang;
que le Canada possède un des systèmes d’approvisionnement en sang les plus sûrs au monde;
que plus de la moitié des Canadiens auront besoin de transfusions de sang ou de produits sanguins pour eux-mêmes ou pour un membre de leur famille au cours de leur vie;
que moins de quatre pour cent des Canadiens admissibles donnent leur sang chaque année;
qu’on a besoin, au Canada, d’un plus grand nombre de donneurs afin de répondre à la demande croissante de sang et de produits sanguins dans nos hôpitaux;
que le don de sang ne vise pas uniquement le don de sang entier, mais également le don de plasma, de plaquettes et de moelle osseuse;
que chaque don de sang peut sauver la vie de trois personnes;
qu’il est nécessaire de sensibiliser davantage les Canadiens à l’importance de devenir donneur afin d’inciter un plus grand nombre de ceux-ci à venir en aide à leurs concitoyens de cette façon;
que les donneurs de sang sont des donneurs volontaires et non rémunérés et que, par conséquent, le don de sang et de produits sanguins est un acte d’altruisme authentique;
que les donneurs de sang au Canada sont des héros de tous les jours pour leurs collectivités et qu’il est opportun de rendre hommage à leurs actes de bonté et de générosité en instituant une semaine nationale de célébration et de sensibilisation;
que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a proclamé le 14 juin de chaque année comme « Journée mondiale du don de sang », une journée consacrée à célébrer et à remercier tous ceux qui offrent le don le plus précieux, le don de vie;
que 192 États membres de l’OMS, 181 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et 50 organisations de donneurs de sang volontaires ont convenu d’appuyer chaque année la Journée mondiale du don de sang,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Titre abrégé : Loi sur la Semaine nationale du don de sang.
SEMAINE NATIONALE DU DON DE SANG
Semaine nationale du don de sang
2. La semaine de chaque année où tombe le 14 juin est, dans tout le Canada, désignée comme « Semaine nationale du don de sang ».
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada