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Projet de loi S-210

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S-210
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-210
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau)

première lecture le 25 avril 2006

L’HONORABLE SÉNATEUR SPIVAK

0442