Projet de loi S-209
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S-209
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-209
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 22 JUIN 2007
LE 22 JUIN 2007
0317