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Projet de loi S-205

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S-205
S-205
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-205
PROJET DE LOI S-205
An Act to amend the Food and Drugs Act (clean drinking water)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)


AS PASSED
BY THE SENATE
APRIL 25, 2007
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 25 AVRIL 2007


0311