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Projet de loi S-2

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S-2
S-2
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-2
PROJET DE LOI S-2
An Act to amend the Hazardous Materials Information Review Act
Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses


AS PASSED
BY THE SENATE
MAY 30, 2006
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 30 MAI 2006


90331