Projet de loi S-1001
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S-1001
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-1001
Loi concernant Scouts Canada
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 7 DÉCEMBRE 2006
LE 7 DÉCEMBRE 2006
2538