Projet de loi C-8
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C-8
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-8
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 3 MAI 2006
LE 3 MAI 2006