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Projet de loi C-61

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C-61
C-61
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-61
PROJET DE LOI C-61
An Act to amend the Geneva Conventions Act, An Act to incorporate the Canadian Red Cross Society and the Trade-marks Act
Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce


first reading, June 8, 2007
première lecture le 8 juin 2007


THE MINISTER OF FOREIGN AFFAIRS

90411
LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES