Projet de loi C-60
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C-60
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-60
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 7 JUIN 2007
LE 7 JUIN 2007