Projet de loi C-58
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C-58
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-58
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
première lecture le 30 mai 2007
LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS
90374