Projet de loi C-57
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C-57
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-57
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
première lecture le 16 mai 2007
LA MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
90412