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Projet de loi C-56

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C-56
C-56
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-56
PROJET DE LOI C-56
An Act to amend the Constitution Act, 1867 (Democratic representation)
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique)


first reading, May 11, 2007
première lecture le 11 mai 2007


THE LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE HOUSE OF COMMONS AND MINISTER FOR DEMOCRATIC REFORM

90400
LE LEADER DU GOUVERNEMENT À LA CHAMBRE DES COMMUNES ET MINISTRE DE LA RÉFORME DÉMOCRATIQUE