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Projet de loi C-55

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RECOMMENDATION
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Canada Elections Act (expanded voting opportunities) and to make a consequential amendment to the Referendum Act”.
SUMMARY
This enactment amends the Canada Elections Act to increase the number of days of advance polling from three to five, and to increase the number of advance polling stations open on the last day of advance polling. It also makes a consequential amendment to the Referendum Act.
RECOMMANDATION
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence ».
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin d’allonger la période de vote par anticipation, qui passe de trois à cinq jours, et d’augmenter le nombre de bureaux de vote ouverts le dernier jour du vote par anticipation. De plus, il apporte une modification corrélative à la Loi référendaire.
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http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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